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le fisc généralise son logiciel de traque des piscines non déclarées



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Le fisc a expérimenté en automne dernier un programme d’intelligence artificielle dans neuf départements français. Ce dispositif qui traque les piscines non déclarées à partir de vues aériennes a repéré, plus de 20 000 piscines. Près de 10 millions d’euros vont ainsi être récupérés au titre de la taxe foncière d’ici à la fin de l’année.

Ce logiciel analyse des photos aériennes issues des services de l’IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière, pour traquer les piscines non déclarées pour vérifier les déclarations des contribuables. La Direction générale des Finances publiques qui a testé avec succès le dispositif dans neuf départements français, annonce sa généralisation à tout le territoire.

Cette extension se traduira par des recettes supplémentaires pour les collectivités locales, précise Marina Fages, cheffe de ce projet, qui se nomme Foncier Innovant. « On a affiné les processus de détection pour mieux reconnaître ce qu’est une piscine potentiellement imposable par rapport à tout autre objet comme une bâche bleue. Ce cheminement d’expérimentation sur ces neuf départements nous a permis d’avoir les conditions réunies pour tendre vers une généralisation, France entière, de ce mécanisme au dernier quadrimestre 2022, explique-t-elle. On est vraiment dans une démarche d’équité et de justice fiscales. Les affectataires sont vraiment les collectivités locales et en premier lieu les communes. Parce que les impôts directs locaux sont des impôts de répartition. Ce qui n’est pas payé par les uns, est payé par les autres. »

Et après les piscines non déclarées, les services des impôts prévoient progressivement d’utiliser ce dispositif pour identifier les garages externes, les vérandas, les pergolas fixes ainsi que toutes les extensions de bâtiments qui ne seraient pas inscrites au cadastre.



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